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Chers artificiers,

une récente modification de la législation (relative à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques), impose désormais aux artificiers titulaires du certificat de qualification F4-T2, de déposer en Préfecture une demande d'agrément avant le 28 novembre prochain.

Délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département, cet agrément est renouvelable périodiquement depuis cette année.

Vous devez donc d'ici cette date réaliser cette demande d'agrément :

• soit sur papier libre
• soit sur ce formulaire à télécharger en cliquant ici

Il est également impératif de fournir les 3 pièces justificatives suivantes

- Copie du certificat de qualification F4 en cours de validité
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

NB Si besoin les Textes de référence sont : Décrets N° 2019-540 du 28 mai 2019 & la version consolidée du 19 juin 2019 du Décret N° 2010-580